Conditions Générales de ventes Produits sur-mesure
Les Conditions Générales de ventes concernant les produits sur-mesure sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous :
VOIR LES C.G.V. DES PRODUITS SUR-MESURE
Conditions Générales de ventes Peluches sur-mesure
Les Conditions Générales de ventes concernant les peluches sur-mesure sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous :
VOIR LES C.G.V. DES PELUCHES SUR-MESURE
Conditions Générales de ventes Mascottes
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement écrites sur pièces, adressées ou remises à chaque acheteur, lui permettant de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous les autres documents tels que notamment prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 : DEVIS ET PRISE DE COMMANDES
Les commandes ne seront définitives que lorsqu’elles auront été confirmées par écrit. Cette confirmation résultera de la signature d’un bon de commande, d’une confirmation de commande, du devis et plus généralement du bon à tirer. Pour le cas d’une confirmation par retour de bon à tirer, il est expressément prévu que l’acceptation est effectuée aux conditions du devis préalablement remis ou, le cas échéant, du seul dossier de fabrication. En tout état de cause, la Société 2G PUBLICITE n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve de cette confirmation écrite et signée.
L’acceptation pourra également résulter de la livraison de marchandises et de l’exécution des prestations. En tout état de cause, hormis pour les renouvellements de commande, un bon à tirer sera adressé au client, ce dernier récapitulant les caractéristiques, notamment graphiques, des prestations commandées. La Société 2G PUBLICITE ne sera alors tenue contractuellement qu’au regard des caractéristiques définies par ce bon à tirer et acceptées par le client. La Société 2G PUBLICITE se réserve par ailleurs le droit de recourir à la sous-traitance industrielle ou de marché. Toute maquette ou étude non suivie de confirmation de commande dans un délai de deux mois suivant sa mise à disposition fera l’objet d’une facturation au temps passé selon les barèmes de coûts de la Société 2G PUBLICITE dont un exemplaire a été préalablement remis au client.
Concernant l’activité Planète Mascottes :
- Dans le cadre d’un nouveau dossier, un acompte de 50% du montant total sera exigé. Dès lors que le choix des tissus est validé, cet acompte ne pourra être récupéré en cas d’annulation de commande. De plus, en cas d’annulation (avant la mise en forme de la mascotte aucun supplément ne sera facturé). La totalité du montant de la commande sera exigé des lors que la mascotte est en phase de construction (photo structure partagée).
- Dans le cadre d’un renouvellement de commande, les éléments constituant le précédent dossier seront repris dans leur intégralité. Aucun BAT ne sera envoyé sauf si le client en fait la demande. Un acompte de 50% sera exigé. Le renouvellement de commande sans spécification du client sur de quelconques modifications vaut lancement de la production, commande de la matière etc. En cas d’annulation de commande : l’acompte sera considéré comme dû si l’annulation n’intervient pas dans les 7 jours suivant la validation de commande. Si elle intervient avant la mise en forme de la mascotte aucun supplément ne sera facturé. La totalité du montant de la commande sera exigé des lors que la mascotte est en phase de construction (photo structure partagée).
ARTICLE 3 : LIVRAISON ET REALISATION DES PRESTATIONS
La livraison des marchandises est effectuée par la remise directe de celles-ci à l’acquéreur au sein des locaux de la Société 2G PUBLICITE, et ce sauf mention contraire. Dans ce dernier cas, la Société 2G PUBLICITE n'assumera en aucun cas la livraison desdites marchandises. Cette livraison sera effectuée par un transporteur privé aux risques et périls du destinataire. Les prestations seront réalisées dans les délais contractuellement définis si tel est le cas et, à défaut, dans des délais raisonnables tenant compte, le cas échéant, notamment des intempéries et des contraintes liées à l’approvisionnement. En tout état de cause, les dépassements de délais de livraison et de réalisation ne peuvent donner lieu à aucun dommages et intérêts, ni même à une quelconque annulation des commandes en cours. Aux termes des présentes conditions générales de vente, sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant la Société 2G PUBLICITE de son obligation la liste non exhaustive suivante :
- la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, l’accident, l’impossibilité d’être approvisionné…
La Société 2G PUBLICITE tiendra son client informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison des marchandises ou produits et la réalisation des prestations de services dans les délais ne pourront intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la Société 2G PUBLICITE, quelle qu’en soit la cause. Les tolérances quantitatives affectant la livraison seront en aplat de plus ou moins 2 % à 10 % des quantités figurant sur la commande selon le tirage. Les tolérances quantitatives affectant la livraison en continu seront celles pratiquées par les professionnels des industries graphiques variables en fonction de la complexité des documents. Les tolérances quantitatives des objets publicitaires livrés peuvent quant à elles varier de plus ou moins 10 % par rapport à la quantité commandée ; En toute hypothèse, seules les quantités effectivement livrées seront facturées.
ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITE
Les études, maquettes, plans, dessins et plus généralement tous documents remis ou envoyés par la Société 2G PUBLICITE demeurent sa seule propriété : ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit.
ARTICLE 5 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Pour toute commande impliquant la reproduction d’un objet, sigle, dessin et plus généralement de toute création bénéficiant de la protection des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment au titre des droits d’auteur, implique de la part du client au minimum l’affirmation d’un droit de reproduction à son profit ou la propriété, ou la cession à son profit de ces droits. En toute hypothèse, pour le cas où il s’avèrerait que le client ne détiendrait aucuns desdits droits, la responsabilité de la Société 2G PUBLICITE ne pourra en aucun cas être recherchée. En conséquence, la Société 2G PUBLICITE reste seule détentrice des droits d’auteur engendrés par ses créations originales, et ce pour toute la durée de la protection dont lesdites créations pourront faire l’objet et pour tous les pays où pareilles protections pourraient être reconnues. Aucune cession desdits droits n’est donc consentie au client et ce, sauf stipulations expresses contraires.
ARTICLE 6 : PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES
Les prix de la Société 2G PUBLICITE sont stipulés hors taxes, et libellés et payables en euros. Le montant de ces prix est précisé dans les commandes ou devis. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture émise par la Société 2G PUBLICITE entraîne de plein droit, à titre de clauses pénales et pour l’application de la Loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application, à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, le tout par dérogation à l’article 1153 du Code Civil. Par ailleurs, en cas de non paiement des pénalités facturées, le client perdra les remises et ristournes accordées à hauteur des pénalités qui sont dues.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert des risques sur les produits commandés à la Société 2G PUBLICITE, même pour le cas où les parties auraient convenu d’une livraison franco, a lieu dès l’expédition des locaux de la Société 2G PUBLICITE. Il en résulte notamment en toute hypothèse que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avaries, de pertes ou de manquants, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès du transporteur responsable, et ce en application des dispositions légales du Code de Commerce régissant cette matière.
ARTICLE 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément prévu que les produits commandés sont vendus avec une clause subordonnant le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est à ce titre entendu que la simple remise d’un titre, créant une obligation de payer, traite ou autres, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance de la Société 2G PUBLICITE sur le client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de pertes ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser les marchandises livrées. A défaut d’individualisation, le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. En cas de saisie arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai, afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. L’acquéreur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.
ARTICLE 9 : GARANTIES ACCORDEES
La Société 2G PUBLICITE est tenue à la garantie légale des vices cachés, telle que prévue par les articles 1642 et suivants du Code Civil. Les défauts et détériorations provoqués notamment par un stockage non conforme, une utilisation anormale des produits, par un agent extérieur, ou encore par une modification du produit non spécifiée par le vendeur, sont expressément exclus de la garantie.La garantie est également exclue si les défauts ou les détériorations constatés proviennent des matériaux fournis par le client. Par ailleurs, la garantie pour vices apparents ne pourra jouer que si le client s’en prévaut dans les conditions suivantes :
- toute réclamation doit, pour être valable, être accompagnée des justificatifs démontrant la réalité des vices ou la non conformité des marchandises livrées et adressées à la Société 2G PUBLICITE dans un délai de cinq jours à compter de la réception des marchandises. A défaut, aucun retour de marchandises ne sera accepté par la Société 2G PUBLICITE, cette dernière étant libre de refuser les réclamations non justifiées.
- tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord ne pourra en aucun cas donner lieu à l’établissement d’un avoir. En toute hypothèse, la défectuosité d’une partie de la marchandise constatée par la Société 2G PUBLICITE, et sous réserve des stipulations ci-dessus, pourra donner lieu à échange desdites marchandises ou à l’établissement d’un avoir, mais ne saurait en aucune manière motiver ou justifier le rejet de la totalité des marchandises livrées.
ARTICLE 10 : COMPETENCE – CONTESTATION
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales, ainsi que tous les actes qui les complètent ou qui en sont la suite, seront exclusivement soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de ces actes et conditions seront de la compétence du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, si le cocontractant est lui-même un commerçant et du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance du domicile du défendeur si le co-contractant n’est pas commerçant, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.