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Conditions Générales de Vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conditions Générales de ventes

 

Préambule

Le présent site www.planete-mascottes.com appartient à la société WM SAS, ayant son siège social au 2 allée Derain 63400 Chamalières  (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 75065970800010.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société WM SAS pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.planete-mascottes.com par des personnes physiques ou morales. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de WM SAS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

WM SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.planete-mascottes.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société WM SAS au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par WM SAS.

Article 3 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par WM SAS, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

Article 4 : Commande

Capacité à contracter

Tout Client de la société WM SAS déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

WM SAS se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.planete-mascottes.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de WM SAS par internet 24h/24h et 7j/7.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectués, et le panier validé, le Client doit :

·         clairement identifier les produits sélectionnés avec les options. indiquées sur le site www.planete-mascottes.com ;

·         indiquer les quantités demandées ;

·         s'identifier soit par l'entrée de son numéro de Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

·         clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;

·         indiquer le mode de livraison choisi ;

·         enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à WM SAS.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site planete-mascottes.com.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à WM SAS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.planete-mascottes.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. WM SAS ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. WM SAS s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de WM SAS afin d'être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société WM SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par WM SAS ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de WM SAS. WM SAS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.planete-mascottes.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

WM SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. WM SAS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits

WM SAS ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, WM SAS s'engage à en informer au plus vite le Client. WM SAS se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. WM SAS effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks WM SAS. Ils pourront donc subir des variations.

Si WM SAS ne peut obtenir un produit, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

WM SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les  prix affichés sur le site www.planete-mascottes.com sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas nécessairement compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.planete-mascottes.com.

Article 7 : Le paiement

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le Client garantit à la société WM SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

WM SAS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. La société WM SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société WM SAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société WM SAS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par WM SAS ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

WM SAS conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

La facturation de la TVA pourra ne pas apparaitre sur les factures selon l’article 293 du CGI.

Transfert de propriété

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8 : Livraison

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique WM SAS est la suivante :

·         France métropolitaine, Corse, Monaco ;

·         Europe ;

·         Reste du monde: Le Client peut contacter le service clientèle de WM SAS pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à WM SAS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

WM SAS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.planete-mascottes.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. WM SAS fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs.

WM SAS informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.

WM SAS informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont donnés à titre indicatif (pour la France Métropolitaine) au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, WM SAS informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

·         Si les produits sont disponibles chez WM SAS, le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;

·         Si les produits sont disponibles chez les Fournisseurs de WM SAS : WM SAS passera commande le jour même auprès de  ses fournisseurs. Dans le cas d’une commande multiple, le client pourra recevoir sa commande en plusieurs colis distincts. Les produits en stock chez le fournisseur seront le cas échant directement expédié chez le client, le délai de livraison sera alors égal au délai d’expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;

S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par WM SAS. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

Moyens de livraison en France métropolitaine

·         Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à WM SAS qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

·         Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiqués par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à WM SAS qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.